Article 1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site www.mp-2cv.com et disignation des parties:

Le présent site est édité par monsieur POITRENAUD Manuel, siret: 792282964, code APE: 45327, dont le siège social se situe à Vilaine Bouchard 36200 LE PÊCHEREAU. L'hébergeur du site est OVH. Le site est libre d'accès et gratuit pour l'internaute. Il a pour objet la vente de pièces détachées automobiles à caractères anciens et sportifs.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générale avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales qui reconnaît du même fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante: '' J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.'' Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des l'internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal, s'ils sont mineurs.

Article 2: Livraison et réception des marchandises:

Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. il lui appartient donc d'exercer les recours conformément au paragraphe ''réception''. L'Ecotaxe sera appliquée dès  sa mise en vigueur.

Article 3: Réception de vos marchandises:

Toute réclamation pour non conformité, manquement ou casse à la remise par livreur du colis, devra être impérativement notée sur le bon de transport et transmis et transmise à l'éditeur du site avec copie des réserves faites au transporteur dans un délai de 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison. Les réclamations ne pourront en aucun cas être prise en compte si ces conditions ne sont pas respectées. La responsabilité du client sera alors seulement et pleinement engagée.

Article 4: Le port:

Le port est à la charge du client. Ils seront indiqués, en toute hypothèse, au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec l'éditeur pour définir le mode de livraison.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix.

Article 5: Délais:

MP 2cv s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. en cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni remise, ni dommage et interêt.

Article 6: Les tarifs mentionnés dans le catalogue s'entendent en Euros, la TVA est non récupérable (article 293 B du CGI). Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Les conditions de vente ci-dessus sont acceptées sans restriction ni réserve par le fait même de la conclusion d'une vente nonobtant toute clause contraire imprimée ou manuscrite figurant sur les papiers à lettre ou bon de commande de nos clients. En cas de contestation, le tribunal sera le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Les photos et illustrations de notre catalogue ne seront qu'indicatives et n'engagent nullement l'éditeur du site.

Article 7: Garantie

Nos articles sont destinées à la compétition ou dans certains cas, à un usage routier. L'éditeur se reserve le droit d'accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces détachées n'a pas été fait conformément aux instructions du constructeur ou de l'éditeur.

Aucune demande de garantie ne sera prise en compte sans le retour au préalable de la pièce concernée.

Article 8: Retour de marchandise

En cas de retour pour garantie, le port sera à la charge du client. Si la garantie est acceptée, le port sera remboursé sur la base du tarif économique de la poste.